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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00294

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00294

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3AR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [P], [I], [Z] [E] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (MANCHE) [

    Lire la décision → Vérifier la source 686442790bb2f8a66ca65db6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00294

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00294

    Trame : W2500294.102 COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGI5 Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à M. [R] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fc0965901b97dc2d95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00294

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEB N° Minute : 25/356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [P] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00294

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00294

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6S [F] [O] C/ [N] [M] - Expéditions délivrées à Me Béatrice LARRIEU - FE délivrée à Maître Elisa GOURGUE-JOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00294

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00294

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUB AFFAIRE : S.A.S. MINJARD C/ [H] [B] [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00294

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46T Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [S] [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664a0a00405eb7426322
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00294

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00294

    Références : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERJ N° minute : 25/30 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7557860dd6c223b48e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00294

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00294

    - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EJ Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EJ N° de minute : 25/00257 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Carina COELHO + dossier Me François MEURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00294

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2J JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc0b351f8463a0151d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00294

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4I N° de minute : Madame [Y] [B] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 27] - ANDRE MIGNOT, Monsieur [P] [J], Etablissement HÔPITAL AMÉRICAIN DE [Localité 23], Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f1075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00294

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00294

    MINUTE N° : 25/00339 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00294 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [F] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00294

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00294

    Minute n° 25/244 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 4] Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6eb351f8463a00f8a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00294

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HJ Date du Recours : 18 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 08/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b622a56cbbf9295d832
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00294

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7J6 Composition du tribunal : Juge: Valérie LACOUR-CHABAS Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame [R] [T], avisée non présente __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6670f05fda0a95cca3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00294

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00294

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKX du 11 Avril 2025 M.I 25/00000371 N° de minute 25/00584 affaire : [R] [L], [D] [M] épouse [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] [Localité 2], S.A. GROUPAMA GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f240ea89248182aa0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00294

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00294

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MM Minute : 25/00294 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbe02fc178212f841a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00294

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DL Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [7] 2025 pour notification à [O] [C] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c502fc178212f858d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00294

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 25/00294

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfdb848dd6814c6767d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00294

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74O MINUTE : 25/00178 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d29dd062d9f810e78f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1