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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00279

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [U] [T] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac0104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00279

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJV [Y] [E] C/ [M] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [Y] [E] né le 13 Avril 1991 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663a0a00405eb7426078
  • tj Expertise tj95500 n° 24/00279

    TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/00279

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNVE Code NAC : 50D [D] [B] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f3d395d6ba9f2a874b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00279

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00279

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/00279

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXT du 13 Juin 2025 N° de minute 25/907 affaire : Syndic. de copro. LA VIGIE, sis [Adresse 11] c/ S.C.I. [F] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da4b34a5cb0e4895f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00279

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00279

    N°Minute: 25/175 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIJZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de [D] DEFENDEUR: Monsieur [Y] [E], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed61f82f8614c9f737ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00279

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 24/00279

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QLT / Chambre de la famille AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f381e1aa44555aaa0589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00279

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7X N° MINUTE 25/00375 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00279

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLDO Minute 25/00068 [O] [H] épouse [P] C/ [N] [P] Assignation du 09 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ef300965901b97dc4707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00279

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00279

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRJ AFFAIRE : [6] / [B] [P] [E] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick C

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ae11322f258e22947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00279

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00279

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WR Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e16b8b4c741e13c7fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 24/00279

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYFB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de32594598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00279

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/00279

    Min N° 25/00318 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMG M. [Y] [E] [L] Mme [C] [F] épouse [L] C/ Mme [X] [T] M. [R] [M] [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0deb5d421e6c59b661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00279

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPS5 N° de minute : 25/257 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e19308a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00279

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 24/00279

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00247 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7TT [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [N] [Y] épouse [D] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41e954e0040aa3735ec30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00279

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKK JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15e9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00279

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCP Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [Z] [K] [D] [S] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a360
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00279

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00279

    N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVV Code NAC : 70E Nature particulière : 2E LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [H] veuve [R], née le 11 août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa54a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ROUGEOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQ5 N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd05a11e0a290a9e767a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00279

    TJ Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BARRIERE - Me CLERC - Expertises x3 S.A.R.L. FITNESS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e60793cb93e8a7cd621ef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1