Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00993
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00993
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDK JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI) C/ [U] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLUET-MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00993
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00993
/ N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV64 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Gilles OSTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00993
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00993
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00993 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5U Minute N° 25/00326 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00993
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00993
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00373 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA5H [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [L] [W] épouse [G] née le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00993
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00993
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUS AFFAIRE : [N] [F] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00993
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSFJ S.A. CA CONSUMER FINANCE . RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00993
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00993
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTIY Code NAC : 50G [W] [M] [D] [Y] épouse [M] C/ S.C.I. SCI KAMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00993
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01297 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [C] née le 11 Mars 1971 [Adresse 11]
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/00993
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00993
N°Minute:25/924 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [T] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00993
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00993
- N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKC Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKC N° de minute : 25/00058 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Emilie POLO + dossier Me Luc RIVRY + d
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00993
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSFJ S.A. CA CONSUMER FINANCE . RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [C] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 202
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00993
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00993
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF74 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00993
TJ Havre, 12 déc. 2024, RG 24/00993
N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW5W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Décembre 2024 pour notification à [P] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00993
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 novembre 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00993
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00993
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJOG ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00993
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00993
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDZ Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expéditi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00993
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVX MI : 22/00000332 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00993
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00993 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00993
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPB Minute : 24/00171 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00993
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ................................................
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