Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00721
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 249 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOI AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00721
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G65T MINUTE N° : 25/00120 COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00721
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G366 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeu
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ca other ca_limoges n° 24/00721
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00721
ARRET N° . N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITS3 AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE C/ S.E.L.A.R.L. GLADEL ET ASSOCIES S.C.P. BTSG, S.A.S. VOYAGES LIMOUSIN PERIGORD OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Gross
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00721
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00721
5AA Minute N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00721
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00721
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00721
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQE7 [Y] [D] épouse [S] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00721
TJ 35238, 23 avr. 2025, RG 24/00721
R E F E R E N° 25/235 Du 23 Avril 2025 RG. N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPI 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 23
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ca other ca_nimes n° 24/00721
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 février 2024 RG :16/01600 [O] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00721
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00721
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/721 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJQ N° de minute : 25/207 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00721
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00721
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5X N° MINUTE 25/00167 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [I] [U] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00721
TJ 33063, 7 mars 2025, RG 24/00721
Du 07 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OE [O] [F] C/ [M] [I], [R] [T] épouse [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 07/03/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00721
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00721
TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00721
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIMO Minute N° 25/00147 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00721
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°721, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZN Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00721
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 24/00721
AFFAIRE : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7F Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00096 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00721
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/740 Rôle N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7L [G] [D] C/ [U] [L] [Z] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA Me H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00721
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00721
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 737 du 07 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00721
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDA AFFAIRE : S.A.R.L. VIELLIARD ET FASCIANI ARCHITECTURES C/ Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société LA SOLUTION CLIMATIQ
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