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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00045

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00045

    Expéditions le : Minute n° 25/00197 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00045

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00045

    Minute N° 25/00234 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e051d33109fd079b489c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00045

    TJ 26362, 1 juill. 2025, RG 25/00045

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRV2 N° minute : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a059e7f54efd010c724c
  • ca other ca_besancon n° 25/00045

    CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JD S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 06 décembre 2024 [RG N° 1124000158] Code affaire : 74A - Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20431953a33f9365eab
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00045

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffière lors des débats Léa FAURITE, Greffière lors du prononcé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00045

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00045

    89A MINUTE N°25/306 30 Juin 2025 SAS [11] C/ [8] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARQ CCC délivrées le : à : - SAS [11] - Me Jessica RONDOT FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispositi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00045

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IC MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e575d33109fd079b58b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00045

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2XD Minute n°2025/379 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE COLBERT, demeurant 58 à 62B, route

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca6612f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUE N° minute : 25/ du 26 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c24918b277cc2eabce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQN Minute n° M. [L] [F] C/ Mme [D] [W] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [D] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde60da7cb996dbb6673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00045

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00045

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INKE Minute N° 25/00441 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815846795daea26ff879db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00045

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2E MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION, [Adresse 2] représentée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935856
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00045

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OR [D] [G] C/ [C] [O], [E] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66000a00405eb7425f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00045

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb742068d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00045

    AVIS IMPORTANT Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Art. 54 du CPC : à peine de nullité de sa requête, le demandeur doit indiquer ses nom et prénoms, sa profession

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61540a00405eb7425255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00045

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PS du rôle général [P] [T] [B] [T] c/ FONDATION D’ENTREPRISE [16] et autresOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIESMe [Localité 18] [E] [S] GROSSES le - Me Sabrina OULMI - la SELARL [19] - la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00045

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d8d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00045

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2025 N° 2025/261 Rôle N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2Y S.A.S.U. CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BON-JULIEN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6d84a234d8fd349758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00045

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00045

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5Q NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c762aee47295cf5f86db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e9875782d5f06dd371b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1