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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00239 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00239

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00239

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FR du rôle général [P] [U] [E] [S] épouse [U] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Philippe REFFAY la SC [W] & ASSOCIE GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa92e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00239

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00239

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCT3 Minute : n° 25/272 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05b0965901b97dc4a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00239

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEL Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à Mme [O] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00239

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HC7D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00239

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00239

    MINUTE N° : 25/00338 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPEE AFFAIRE : S.N.C. AU VIEUX GOURMET C/ S.C.I. TINE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64960a00405eb7425bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00239

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00239

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI7 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [G] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00239

    TJ 25388, 19 juin 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 À 15 HEURES 30 - CONTENTION 72ème heure – procédure écrite - N° RG 24/00239 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68545893f58c06bf60134c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00239

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZRO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68545650f58c06bf60134392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00239

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00239

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Guillaume [Localité 6] ([Localité 4]) - Maître Daphné VERLUISE - 102 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00239

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVQ AFFAIRE : [C] [V], [D] [R] [V], [O] [V] C/ [Y] [F], [Z] [W], [E] [U], [M] [L] [B], [T] [H] [P] épouse [W], [A] [G], S.C.I. LES 5 CEPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00239

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00239 N° Portalis DBWM-W-B7J-COW2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [E] [W] et Madame [K] [O] [Z] épouse [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Dav

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00239

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [J] [R] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal. Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00239

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00239

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWJ2 CODE NAC : 14A - 0A AFFAIRE : [P] [D] C/ Société GOOGLE IRELAND LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c769ab34a5cb0e48947d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00239

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6T Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6T Minute : 25/00231 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. FOULESTEQUE C/ M. [D] [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d72208eb4aca7a2f77
  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 25/00239

    TJ 89024, 3 juin 2025, RG 25/00239

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 25/00239 N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LW NAC : 20L [E] [T], [H] [I] [S] Me Leïla BOUCHROU C/ Copie certifiée conforme délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0b7f819a118aa2992a
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00239

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00239

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHTM AFFAIRE : [P], [B] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae51211936937a26c0b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00239

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02c6b8b4c741e13edb9
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00239

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00239

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00239

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RV S.C.I. LA BARACINE, RCS de NIMES 394 442 594, prise en la personne de son gérant en exercice C/ [O] [B] épouse [G], [N] [G], Le Exécutoire délivré à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66380a00405eb7426036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1