Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00536
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00536
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00536 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBCY N° 25/336 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [X], [O] [I] épouse [H] et [F], [U], [G] [H] Me MASCARENC DE RAISSAC __________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00536
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01085 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00536
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/00536 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRM JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. COFICA BAIL, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion clientè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00536
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00536
N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00536
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP6 N° Minute : 25/425 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00536
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUT SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [H] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00536
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH4 Minute: 42/2025 CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00536
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRQ7 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [U] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00536
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/391 N° RG : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR5 Mme [M] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00536
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00536
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YK ; Ch2c3 J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00536
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00536
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKHE AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété [Adresse 6] située à [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [H], [H] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00536
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00536
N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44A MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44A NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [C] épouse [M], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00536
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT5 Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00536
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00536
Minute n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKFX S.A. COFIDIS C/ [U] [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59666 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00536
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00536
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELN S.C.I. RJG C/ [U] [N] - copie exécutoire délivré à Me GUILLAUME Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00536
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKA Minute : 25/00300 SEINE [Localité 17] HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00536
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00536
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7E AFFAIRE : S.C.I. ARCHES CONFLUENCE C/ S.A.S.U. BLS CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00536
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. ONES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00536
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00536
- N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SL - M. [H] [R] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00536
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEI du 04 Avril 2025 M.I 25/00000390 N° de minute 25/00594 affaire : [O] [X], [B] [H] c/ S.A.R.L. [Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLAC
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