Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01566
TJ 85194, 30 juin 2025, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 6] [Localité 8] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOU AFFAIRE : [U] [L], [Z] [B] C/ [N] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01566
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01566
Du 12 mai 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJL Société CDC HABITAT C/ [F] [N], [W] [N] - Expéditions délivrées à Me HAKIM - FE délivrée à Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Carole DUPONT BEGNARD Me Romain FOUCARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01566
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01566
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01566 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AUL JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01566
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/01566
1ère chambre civile [R] [E] c/ [Z] [G] copies et grosses délivrées le à Me Hermary TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01566 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6Z Minute: /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demandeur Monsieur [R] [E] né le 15 Mai 1972 à Auchel (Pas-de-Ca
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ca other ca_riom n° 24/01566
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°153 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5D Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01566
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKX JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. FLOA C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 20
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ca other ca_nancy n° 24/01566
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01566
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM4Y Pole social du TJ de Nancy 23/00223 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01566
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01566
Pôle social - N° RG 24/01566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mr [U] [B], - Mme [T] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : 25/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
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ca other ca_reims n° 24/01566
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXN APPELANT M. [D] [Z], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01566
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01566
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3AC du 11 Février 2025 M.I 25/00000102 N° de minute affaire : [Z] [T] c/ Organisme CPAM DU VAR, Association CENTRE DE SANTE DENTAIRE [Localité 10] THIERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01566
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRV S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [B] [S], [I] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 F
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ca other ca_grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01566
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01566
ARRET N° [T] C/ [W] S.A. [16] [15] SIP [Localité 21] Etablissement Public [24] ENGIE Société [23] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01566
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJTU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 16/
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01566
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHH Minute : 24/00635 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01566
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01566
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDB Le 06
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01566
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01566
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01566 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01566
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1566 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYB Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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