Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00261
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/203 AFFAIRE : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK5Z JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : CREDIPAR C/ [H] [L] divorcée [K] [F] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité
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ca other ca_douai n° 24/00261
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00261
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 962/25 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00348 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00261
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00261
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/00154 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 27 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00261
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00261
DU 20 juin 2025 N° RG : 24/261 - N° Portalis : DB3U - W - B7I - OCVP Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 9] [Localité 11] - C/ Monsieur [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00261
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKV7 BDF N° : 000124017314 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 15] C/ [E] [U] séparée [T], [21] [Localité 23] [17], [12], [19] [Adresse 18] [A
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00261
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/00261
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72O AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00261
CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00261
ARRET N°25/ N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2I [I] [X] C/ [O] [G] [Z] [K] [B] [U] [W] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en dat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00261
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23K N° Minute : DEMANDERESSE : [35] Débiteur(s), trice(s) : [W] [G] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00261
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00261
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPMR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [E], demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00261
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [T]
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ca other ca_reims n° 24/00261
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00261
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONN [V] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APP
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ca other ca_orleans n° 24/00261
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00261
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XS DÉCISION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00261
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGE5 JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société ONEY BANK (ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD) C/ [V] [T] expédition exécutoire délivrée le à Mr [T] expédition certifiée conf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/00261
TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00261
MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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ca other ca_metz n° 24/00261
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 24/00261
Ordonnance n° 25/00116 02 avril 2025 ---------------------------- RG n° 24/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMQ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 janvier 2024 23/00009 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00261
TJ 17300, 1 avr. 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNC AFFAIRE : [3] C/ [L] [G] MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00261
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00261
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V
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ca other ca_pau n° 24/00261
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/00261
N°25/ 992 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expertise tj37261 n° 24/00261
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00261
Minute n° : 25/00067 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILN Affaire : [P]- [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Madame [Z] [P] né le 16 Mai 1970 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] Non comparante,
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ca other ca_paris n° 24/00261
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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