Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00649
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0065 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAK AFFAIRE : [P] [B] / E.P.I.C. LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] AGGLOMERATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo
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ca other ca_metz n° 25/00649
CA Metz, 30 juin 2025, RG 25/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00649
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 25/00649
MINUTE N° : 25/00155 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WC AFFAIRE : ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS AMIS DE DON BOSCO - A.E.C C/ S.A.S. PROMOCEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A REN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00649
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00649
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZB AFFAIRE : [Z] [G] [C], [J] [Y] épouse [C] C/ S.A.S. TESTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00649
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SY NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), inscrite au Regist
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ca other ca_toulouse n° 25/00649
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/653 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00649
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00649
N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00649
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHD Minute : 25/00562 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00649
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît DE LAPASSE La société GARAGE PAUL ROSEC CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66LR N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00649
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LCD N° de MINUTE : 25/00599 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son synd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00649
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00649
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00980 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CN AFFAIRE : [O] [E], [U] [D] épouse [E] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00649
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00649
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFJ L
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ca other ca_douai n° 25/00649
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOG N° de Minute : 657 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U], né le 28 juillet 1999, alias [S] [P] alias [S]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00649
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00649 - N°RG 25/658 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUNR Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00649
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00649
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Févrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00649
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00649
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A7W Date du Recours : 12 février 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte n°IMB 001 / ING 004 du 20/01/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00649
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIARE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JC N° de Minute : Madame [W] [V] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [14] NOTIFICATION par télécopie contre r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00649
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00649
MINUTE N° : 25/00168 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 N° Rôle : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZWL AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC , C/ [Y] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage-1A Demande en interprétation, en omission de statuer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00649
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00649
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00649 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MRN Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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