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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.C.I. [P], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6ba7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00042

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRHH Joint au numéro RG 25/92 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDA

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d40bb2f8a66ca5f0cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00042

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PWD N° minute : 25/01703 Société [6] C/ [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Par r

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a352
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00042

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00042

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/151 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4272b7e1b6bf1e2109
  • ca other ca_toulouse n° 25/00042

    CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 66/25 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YM Décision déférée du 24 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 24/01265 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d9b240a32174437625
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00042

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5R LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca157755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00042

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6TM N° minute : 63 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ca83d33109fd079ac1b5
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 25/00042

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00042

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FB copie exécutoire + copie le Me Aude GILBERT-CARLIER Me Pierre LOMBARD 2 copies au service des expertise copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8bf58c06bf6013923d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00042

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [U], [V] [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e70f58c06bf60135d6e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00042

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [Y] - [J] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e25dbd1b5d65c054ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00042

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00042

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5K NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c762aee47295cf5f86f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00042

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00042

    JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIU6 AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coral

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da615dbd1b5d65c0f1a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00042

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOO Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f539e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00042

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FANNY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XA2 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef1618046
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAI Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [C] [Y] C/ S.A. [30], S.A. [12], Société [16], Société [29], Société [21] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00042

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00042

    N° 25/00127 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJ3 SASU FONCIERE ATIXA C/ [M], [W] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00042

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 203/2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NT JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 - Mme [V] [M] - S.A. PACIFICA [subrogée dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00042

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00042

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2M2 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [J] [R] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68548467f58c06bf6013c940
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00042

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/00042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 239 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84d1e5261a8f4fc2b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1