Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01971
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/01971
la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEA JUGEMENT N° 25/077 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01971
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01971
N°Minute:25/01288 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [R] [K], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Société -CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01971
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODG N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSES M
-
ca other ca_toulouse n° 24/01971
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01971
29/04/2025 ARRÊT N°229/2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZT SG/IA Décision déférée du 17 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 23-0001) F.CROUZATIER-DURAND [E] [R] C/ [T] [B] RECTIFICATION ET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01971
TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/01971
DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : 25/31 DOSSIER N° : N° RG 24/01971 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUG CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 17 rue Alexandre Ier 54130 ST MAX représenté par Maî
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01971
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01971
Pôle social - N° RG 24/01971 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUUF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [L], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : 25/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01971
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUO N° de minute : Société HORIZON PLUS c/ S.A.R.L. PERSO & CO DEMANDERESSE Société HORIZON PLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01971
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00315 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
ca other ca_lyon n° 24/01971
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/01971
N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUR Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 17 janvier 2024 RG 23/00111 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01971
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYA Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnit
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01971
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01971
- N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01971 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01971
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01971
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5P Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01971
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZOP N° de Minute : 1931 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01971
CA Orléans, 7 août 2024, RG 24/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBGX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01971
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01971 - N° Portalis 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01971
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/352 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01971
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BW7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles