Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00039
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q Appel d'une décision (N° RG 2023J178 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 novembre 2024 suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 25/00604
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01334
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/06117 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du
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ca other ca_grenoble n° 25/01374
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVBV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/00263 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 01 avril
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01990
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 16 avril 2025 suiva
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ca other ca_grenoble n° 22/04600
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 22/04600
C 9 N° RG 22/04600 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/00313
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/00313
C 2 N° RG 23/00313 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/00991
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/00991
C 2 N° RG 23/00991 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Françoise BALDASSARRE SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 23/01071
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01071
C 2 N° RG 23/01071 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01072
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01072
C 2 N° RG 23/01072 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : M. [D] [I] (Défenseur syndical) la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/01078
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01078
C 9 N° RG 23/01078 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/01159
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01159
C 9 N° RG 23/01159 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/01215
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01215
C 2 N° RG 23/01215 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01236
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01236
C 9 N° RG 23/01236 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 23/01241
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01241
C 9 N° RG 23/01241 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01276
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01276
C 2 N° RG 23/01276 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LYTEM AVOCATS la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01278
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01278
C 2 N° RG 23/01278 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02978
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02978
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWH Affaire rendue le : 14 Juin 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 01 Août 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03166
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03166
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03166 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMO6 Affaire rendue le : 04 Juillet 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] - déclaration d'appel du 30 Août 2024 Monsieur
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03173
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03173
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMP5 Affaire rendue le : 13 Juin 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] - déclaration d'appel du 02 Septembr
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