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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02722 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00163

    TJ 02722, 20 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00163 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR5R N° minute : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf41cdc6046d470cd2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00052

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00052

    AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a800bb2f8a66ca64506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00693

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 23/00693

    AFFAIRE : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00014

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00014

    AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a7f0bb2f8a66ca644f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00027

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00027

    AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00256

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 24/00256

    AFFAIRE : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00133

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00133 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2P N° minute : 25/00351 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00099

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRS N° minute : 25/00350 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me DEFFRENNES le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00014

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00014 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRDN N° minute : 25/00348 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : 02 juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69818679cdc6046d47b535b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00027

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00027 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREQ N° minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me Proisy le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69805821cdc6046d479a3d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00080

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00080 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPKQ N° minute : 25/00344 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00017

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSA3 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00003

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 10] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE7 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00022

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00026

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQV5 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00001

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE5 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00025

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBM N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697ad395d6ba9f2a85bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00013

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTI N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697ad395d6ba9f2a85b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00012

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68716979d395d6ba9f2a85a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00010

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTF N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1