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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00194

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWJ Dans l’affaire entre : FÉDÉRATION DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-M

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df319916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00194

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOE Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCM4 MINUTE N° : 25/00142 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2515195da062e04f6ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00194

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00194

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00194 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00194

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00194

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00194

    DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OITM Code NAC : 85D S.A.S. ETF SERVICES C/ Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb742270f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00194

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : 25/00332 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO33 AFFAIRE : S.C.I. [H] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64920a00405eb7425b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009e8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00194

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 25/00194

    Jugement N° : 25/00077 du 23 Juin 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3D Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [OI] [Z] épouse [P] Mme [T] [Z] épouse [R] Mme [U] [Z] épouse [D] M. [X] [Z] M. [Y] [Z] Mme [N] [Z] épouse [F] Mme [G] [Z] divorcée [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f190
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00194

    TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDS République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDS Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fb0a00405eb74236e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00194

    TJ 85194, 20 juin 2025, RG 25/00194

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2VX AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [H] [J] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d5e8aee47295cf5fb2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00194

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00194

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6Q 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00194

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHS Minute N° : 25/00307 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :Me CANO Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f7298
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00194

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [P] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685329143dab2c52f54f4959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00194

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 25/00194

    N° du répertoire général : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCYV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATELLERAUDAIS RCS de Poitiers n° 781 511 49

    Lire la décision → Vérifier la source 68507cb02208eb4aca7a44a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00194

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/194- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00194

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00194

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00194 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXE 50D c par le RPVA le à Me Philippe FOURNIER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe FOURNIER, Me Valérie LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f9fb34a5cb0e48931d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00194

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6O Grosse délivrée à Me DAN Expédition délivrée à Mme [T] [W] [U] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f5396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00194

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XJM N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c93dab2c52f54ec336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00194

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCQ LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2eb34a5cb0e4891a2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1