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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00627 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00627

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/00627

    N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYK - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYK DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 22 Novembre 1967 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Français

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00627

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00627

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33243 n° 24/00627

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00627

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZU Minute n° AFFAIRE : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAUX [Localité 12] & ANG ELUS C/ S.C. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BELLEVUE Nature 74D copie certifiée conforme délivrée le à Me [X] Me GAUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2935dbd1b5d65c10abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00627

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVG 54G Affaire : [L] [B] C/ S.A.R.L. KLM RENOVATION , S.A.R.L. CHAPE FLUIDE APPLICATIONS (CFA) Copie exécutoire délivrée le : à Me Thomas CALMELS Me Ophélie TARDIEUX Expédition

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00627

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00627

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AD AFFAIRE : [X] [D] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge u

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00627

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] compara

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00627

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00627

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] POLE SOCIAL N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDL N° MINUTE : 25/00285 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9ccc66e05104b0ac01
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00627

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00627

    RPVA, expédition délivrée à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET, Me Magalie WADOUX + grosse et expédit° notifiées aux parties le 27.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [12] N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68717757d395d6ba9f2ab3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00627

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPR Code affaire : 89A N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00627

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1f7a459da3dcd8bf0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00627

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [H] Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00627

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00627

    Pôle Social - N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Claire GRAS N° de minute : 25/00410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00627

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00627

    MINUTE N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODP Monsieur [W] [A] C/ Madame [K], [N] [U] Monsieur [P], [H], [Y] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b66af917116c2a9c2345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00627

    TJ 42218, 17 mars 2025, RG 24/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efc4e0040aa373620af
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/00627

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00627

    CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVB du rôle général [Z] [R] épouse [P] c/ [J] [A] Me Mohamed KHANIFAR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 694664bc75782d5f06ee5d36
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00627

    TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/00627

    - N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA7 Minute n° 25/14 JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f6acdc35c03afb70fef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00627

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00627

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00627

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94bf871cc4f2e636b85f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00627

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00627

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSR7 NAC : 58E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages DEMANDEURS : Madame [X] [M] née le 13 Mai 1983 à RIOM ES

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d8627827a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00627

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00627

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ3T Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 3] C/ S.A.R.L. MANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a443f64f312698941a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1