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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00807

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00807

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZQ AFFAIRE : [K], [G] C/ S.A.S.U. CHAPES CONCEPT, [V], Société MILLENIUM ASSURANCE, S.A.S. CEBEA, S.A. SMA, S.A.R.L. SERRURERIE DES BUCLOS S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00807

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNP Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 10] C/ [M] [N] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [N] - Sous-Préfecture Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa15
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00807

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3H Minute n° 25/811 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce244a24c6addadba73b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00807

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00807

    Min N° 25/00577 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3H5 Mme [M] [V] C/ S.A. CLESENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clémentine DELMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7102c5b8c8ca15b242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00807

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00807

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier GROUPE BELLEVUE CHAUFFAGE, [Adresse 1], Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 3] C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0e0a00405eb741d7b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00807

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [W] [U] [T] [H] [A] épouse [U] [T] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUIN 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4Q Code NAC : 28D AFFAIRE : [O] [Z] C/ [L] [T] [S] veuve [Z] DEMANDERESSE Madame [O] [Z], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Or

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618ec5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00807

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLL S.A. FDI HABITAT C/ [X] [E] [G] [O] épouse [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb7426117
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00807

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00807

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f596f82f8614c9f74efa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00807

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZA PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402a8f105e58d1ae632e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00807

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00807

    N°Minute:25/01277 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PROF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5667860dd6c223b7089
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00807

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00807

    N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] Surendettement N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7R Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465400b5200436337b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00807

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandrine NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636S N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bc2ae1fd67df74e484
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00807

    TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00807

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LER SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68190464a1b3de5641dc2b44
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00807

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c067a9d5adc260620834
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00807

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/290 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELN Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00807

    TJ Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00807

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA6I Minute N°25/207 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7aace5c31af0e696dcc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1