Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00086
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FFH Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00086
TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFWG S.A.R.L. MARIE M. C/ Mme [H] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00086
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [U] 2 avenue Pythagore First Home 06560 VALBONNE Représenté par Me Elodie RI
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ca other ca_montpellier n° 24/00086
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQZ Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00086
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00086
Expéditions à : SCP FERNANDES COLETTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Maëva GAUTELIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKN AFFAIRE : [R] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00086
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/00086
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF24 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [Y], [F] [Y] C/ [U] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Me DE BORTOLI Expéditions
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ca other ca_lyon n° 24/00086
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/00086
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNU Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 27 novembre 2023 RG : 23/01020 S.A.S. OSK C/ S.A.S.. [Localité 4] LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00086
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Juin 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPE 78A CREANCIER INSCRIT SUBROGE DANS LES DROITS DU CREANCIER POURSUIVANT La BNP PARIBAS, SA, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 662 042 449 dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00086
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYB N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 3 juin 2025 à Me ABERGEL et Me FR
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00086
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4B JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Mme [X] [I] épouse [N] C/ S.A. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publiq
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ca other ca_rouen n° 24/00086
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00086
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00003 Tribunal de commerce de Bernay du 14 décembre 2023 APPELANTE : SAS ASSISTANCE TRAVAUX PUBLICS SERVICE (ATPS) RCS de Bobigny 400
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00086
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTNB DEMANDERESSE : Société CHRONO AMBULANCES 20 bis avenue Gaillardin 45200 MONTARGIS représentée dans la procédure par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE :
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ca other ca_caen n° 24/00086
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00086
AFFAIRE : N° RG 24/00086 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Décembre 2023 RG n° 23/02894 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : Madame [O] [U] [S]
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ca other ca_besancon n° 24/00086
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00086
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00086
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : 25/00274 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 24/00086
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00086
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMB3 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00086
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00086
Pôle social - N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2LA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [P] N° de minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00086
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPM DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00086
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pou
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