Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01030
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01030
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQYZ N° : 25/00259 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [Y] [R] munie
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01030
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01030
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VP N° MINUTE 25/00406 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [11] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01030
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 24/01030
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJSO / NATURE AFFAIRE : 2AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [J] [N] [L] (MINEUR), [F] [Z], [M] [L] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Expertise tj13055 n° 24/01030
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01985 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TN4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 25] (BOUCH
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ca other ca_paris n° 24/01030
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/01030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXT5 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01030
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01030
N° RG 24/01030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05115 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 11 octobre 2023 APPELANTE : Madame [B] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1982 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01030
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01030
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNT N° minute : 24/00816 [4] représentée par Madame [E] [M], audiencière C/ Société [2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01030
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/01030
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAM AFFAIRE : [S] [I], [X] [H] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01030
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IU S.A. VILOGIA C/ [O] [I] [N] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01030
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YY5T Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société CMI PUBLISHING, SAS C/ Madame [N] [T] JUGEMENT Après débat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01030
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFY [M] [L] épouse [L] [Y] [L] c/ S.A.S. A3 ARCHITECTEUR Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01030
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVA Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [G], représenté par Me [I], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la person
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01030
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01030
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01030
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01030
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01030
N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [X] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé
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ca other ca_reims n° 24/01030
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLC-11 La société H.CLOVIS, société civile immobilière au capital de 1 524,49 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 423 986 587, dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01030
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01030
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 02 Juill
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ca other ca_aix_provence n° 24/01030
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/287 Rôle N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKW SARL KAMELEON C/ Société DEV AND CO S.A.S. LES MANDATAIRES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01030
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01030
Ordonnance n° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFK J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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