Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 24/00582
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4N6 Dans l’affaire entre : Madame [E] [F] [R] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] (69) demeurant [Adresse 7] Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1954 d
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ca other ca_toulouse n° 24/00582
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00582
12/06/2025 ARRÊT N°306/2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZM PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/05238) S.SELOSSE [D] [L] [A] [N] C/ [G] [I] [U] REOUVERTURE DES DEBATS Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00582
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/518 AFFAIRE : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PM6 Copie exécutoire à : Maître Marc DUFRANC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DEMA
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ca other ca_amiens n° 24/00582
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00582
ARRET N° [S] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00582
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00582
MINUTE N° N° RG 24/00582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAT Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [O] [Y] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00582
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00582
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00582
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6C DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jon
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00582
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00582
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENOI
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ca other ca_paris n° 24/00582
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00582
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00582
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 4], avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00582
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00582
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWUR MINUTE N° 25/59 [H] [E] c./ [10] Copies : Dossier [H] [E], agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [J] [X] [B] [10] Me Sophie GAUMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Soc
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ca other ca_bastia n° 24/00582
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00582
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/582 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJS7 JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/756 S.A.R.L. MOTEURS ÉVASION C/ [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00582
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00582
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVG JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00582
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00582
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWF AFFAIRE : [J] [H], [I] [Y] c/ S.A.S.U. RIGOT AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 3] r
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00582
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EJ S.A. SIA HABITAT C/ [B] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p
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ca other ca_aix_provence n° 24/00582
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VU S.A.S. TOURNAIRE C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sandrine COHEN-SC
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00582
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5I DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Flora GALLY de la SE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00582
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00582
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00582 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00582
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00582
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°18 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFX Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 30 Avril 2024. A
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ca other ca_agen n° 24/00582
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00582
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00582 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHNQ --------------------- Consorts [E] Consorts [Z] C/ [WD] [F] Consorts [T] [I] [Z] veuve [J] ------------------ GROSSES le aux avocats
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