Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00706
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BD COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00706
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00706
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLT ------------- [W], [E] [C] C/ [X] [S] épouse [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00706
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6HA EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00706
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/00706
Minute n° 25/431 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00706 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: La Société GEOVEN, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
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tj Expertise tj38185 n° 24/00706
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT4P N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Déborah PERCONTE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00706
TJ 01053, 16 avr. 2025, RG 24/00706
MINUTE : ORDONNANCE DU : 16 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YA AFFAIRE : [M] [Y] C/ [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - [6] Copie le à COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00706
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 24/00706
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00706
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00706
Pôle social - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00706
TJ 97411, 8 avr. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00706
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00706
5AA Minute N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00706
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur ; dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YM N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00706
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00706
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/00706
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYN Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00706
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00706
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDZ du rôle général [V] [W] c/ S.A. BPCE IARD et autres la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE Me GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00706
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU6 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU6 ============== S.A.S. SIMONNEAU, L’AUXILIAIRE, C/ S.A.S. STB, S.A.S. CARRE D’AIRE, S.A.R.L. CERES STRUCTURES MI : 23/00000086 Copie exécutoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00706
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00706
RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00706 N° Portalis DBYC-W-B7I-LG6Q 54G c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Renn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00706
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00706
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00706
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEB3 S.A. ERILIA C/ [C] [T] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND au défendeur - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 18/10/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00706
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00706
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE A
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