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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00623 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00623

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN4 JUGEMENT N° 25/352 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00623

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR Société [2], dont

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00623

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUF2 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00623

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00623

    Pôle social - N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’EURE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00623

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00623 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6NY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [S] [P] C/ Entreprise [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] [

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  • tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00623

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00623

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUB 54C c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Cour d'ap

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00623

    TJ 68066, 5 mai 2025, RG 24/00623

    N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4T Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4T RÉPUBLIQ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00623

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2N5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00623

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00623

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [Y] & ZENTNER, demeuran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00623

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUAB N° de minute : 25/00320 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00623

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVLC DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e80ea89248182addce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00623

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [N] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83194cf40727a00446be2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00623

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00623

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVK JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [F] DEFENDEUR(S) : [T] [X] exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00623

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWLB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0371e5a74b6b147469
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00623

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24dc10bc47488bc8a196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00623

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00623

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHEH Minute N° 25/00137 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e102f917116c2a9ca7ff
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00623

    TJ 75056, 12 févr. 2025, RG 24/00623

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00623 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034290a9a68b98827ff9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00623

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00623

    5AA Minute N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00623

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00623

    N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAW ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAW ============== S.C.I. PPL C/ S.A.R.L. BOUCHERIE L’ETOILE DE L’ORIENT Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00623

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Me Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YNR N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 673e368a57062ed5249d75de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1