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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00330

    TJ 95500, 30 juin 2025, RG 24/00330

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Juin 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRIC Code NAC : 50G [U] [E] épouse [X] [S] [X] C/ S.C.I. JUDIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a8766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00330

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00330

    N°Minute:25/191 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [V] [X], Gérant Madame [W] et [F] [E], demeurant [Adresse 6] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e53dab2c52f54f4595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00330

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00330

    Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2D CPS MINUTE N° : 25/166 [6] CONTRE M. [V] [P] Copies : Dossier [6] [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c9b2ad24aef161d116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00330

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00330

    N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI44 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [O] épouse [G], [M] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b23edb2ad24aef16198c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00330

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/00330

    70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BA AFFAIRE : [M] [W], [S] [F] C/ [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [M] [W] née le 29 Décembre 1991 à [Localité 5], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00330

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00330

    Pôle Social - N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ET Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me David TARON N° de minute : 25/00672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME

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  • ca other ca_reims n° 24/00330

    CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00330

    ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORX [G] [F] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e26321e64e1c832f154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00330

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2X N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING, inscrit au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bf1bda0e3a8e190c2b
  • ca other ca_papeete n° 24/00330

    CA Papeete, 9 mai 2025, RG 24/00330

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WNT APPELANTE Madame [N] [M] [W] épouse [I] [Adresse 7] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68491dadf6a1304f7c69ddb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00330

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 21] [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 14] N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NA MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329281a9051a41bd3f09
  • ca other ca_rennes n° 24/00330

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00330

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°140 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN23 (Réf 1ère instance : 2023/1152) S.A.R.L. AIR + NET OUEST C/ S.A.R.L. L'EVECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
  • ca other ca_douai n° 24/00330

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00330

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/243 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 68106209623750c90e2d774e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00330

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [A] [U] c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CHATAIGNERAIE, S.C.P. SCP [W] [Z] ME [O] [Z] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PII

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a2c9134b6bc8ff79c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00330

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUO JUGEMENT N° 25/195 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a87cf40727a00444bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00330

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SCHAUSS -Me GILLET -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me GILLET Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5eaa9d5adc260627909
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00330

    CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00330

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9676ec6bab6dfbaaef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00330

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00330

    MINUTE N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZN Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [G] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadef30a86ff132862fb
  • ca other ca_orleans n° 24/00330

    CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00330

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SELAS [8] CPAM DU CHER E XPÉDITION à : [HK] [U] SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°91/2025 N° RG 24/00330 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a1391a7e15094739d1
  • ca other ca_chambery n° 24/00330

    CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00330

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/166 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZW Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 9] en date du 23 Janvier 2024 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee77549353d441a5ff5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00330

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LK JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08c1cdc6046d472fb28b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1