Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03039
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03039
Minute n° : 25/01093 N° RG 24/03039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUH Affaire : [X]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 19
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03252
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/03252
Minute n° : 25/01112 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FQ Affaire : [E] [X]-[G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 10], demeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/02385
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/02385
Minute n° : 25/01846 N° RG 21/02385 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H77R Affaire : [V] [K] divorcée [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [V] [K] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1948
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03497
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03497
Minute n° : 25/01120 N° RG 24/03497 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7G Affaire : [O] [H] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [T] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], deme
-
tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj37261 n° 21/02277
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/02277
Minute n° : 25/01109 N° RG 21/02277 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7WP Affaire : [P] [F] épouse [D] [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application des dispositions de l’article 789 du Code de Pr
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04866
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04866
Minute n° : 25/01116 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6PI Affaire : [R] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant
-
tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03716
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03716
Minute n° : 25/01098 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLL Affaire : [D]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01414
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01414
Minute n° : 25/01118 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFX Affaire : [M] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01611
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01611
MINUTE N° : 25/00732 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/01611 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [M] ET : [G] [O] [E] [O] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05101
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/05101
Minute n° : 25/01506 N° RG 21/05101 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFT2 Affaire : [Z] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant
-
tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/01760
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 03/07/2025 N° de dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04451
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04451
MINUTE N° : 25/00765 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/04451 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société EPIC VAL THOURAINE HABITAT ET : [N] [P] [R] [P] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER à Me HOLESTELLE copie dossier TR
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02684
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02684
Minute n° : 25/01111 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY35 Affaire : [O] [P]-[L], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [A] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9],
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01541
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01541
Minute n° : 25/01089 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02040
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02040
Minute n° : 25/01110 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYC6 Affaire : [L] [N] [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeuran
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05871
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05871
MINUTE N° : 25/00738 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05871 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LES BOISSES ET : [K] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 9] et [L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05642
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05642
Minute n° : 25/00948 N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPKK AFFAIRE : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 351 243 076-[N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04963
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04963
MINUTE N° : 25/00759 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04963 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [K] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dos
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/00922
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 19/00922
Minute n° : 25/01108 N° RG 19/00922 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HHIX Affaire : [F] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [S] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10], demeuran
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05376
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/05376
Minute n° : 25/01086 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I66G Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [D] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles