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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00300

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOF Minute : Patient : Mme [H] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a37a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00300

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/222 AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 10] “XL HABITAT” C/ [R] [G], [N] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00300

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7G Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/317 Devant nous, DAVID COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00300

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/382 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCE Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00300

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00300

    Pôle social - N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF N° de minute : 25/00760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00300

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGM Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Pierre STORCK RÉPUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00300

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [X] [O] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YF4 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ce3dab2c52f54ec40d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00300

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUP (RG 24/789 ) Affaire: S.A.S. DIAGONAL A ARCHITECTE C/ E.U.R.L. ETN, Société ERGO FRANCE, S.A.S. ALTUS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de la société ALTUS TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00300

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00300 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6L JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [R] [L] Expédition délivrée aux parties le 06.06.2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a29de8a05cb082b47da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00300

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00300 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QD JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 543 [U] [M], [F] [C] épouse [M] C/ [K] [S], [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00300

    Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW4 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00300

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00300

    - N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D5 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D5 N° de minute : 25/00259 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Servi

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  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/00300

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [J]/S.A. LA SAUVEGARDE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXOB Minute N° 25/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Christine DABANSENS, Vice-Présidente, Assisté à l’audience de Cather

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00300

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00300

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Références : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESF N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Y] [C] C/ Société [11] /6006129574 Société [8] /3026672 M03/005 Société [13] /190

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d01bda0e3a8e1940fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00300

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nils MONSARRAT Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb171a7f269e5c2eaa2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00300

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00300 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Z JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE NRU PAM 2019 C/ [E] [Z] [G] [R] [F] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24ba7f269e5c2eaf6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00300

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/00334 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00300 DÉCISION contradictoire et en en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [C] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00300

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 25/249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6eb351f8463a00f8bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00300

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00300

    ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1