Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00247
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAP3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00247
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MULENTZ PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00247
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3J Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00247
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00247
MINUTE N° 25/00211 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le 05 Septembre 1969 à ARMENTIERES (59280) 270 route du Chef Lieu 74350 VI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00247
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJE [K] [L] c/ Société B-SQUARED Investments, venant aux droits de la S.A.S. NACC Nature de la décision :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00247
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGI7 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M63 Affaire : M. [O] [R] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00247
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGE4 Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à VOEYKOVA-KERN le DEMANDEUR:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00247
TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B2 Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00247
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F], Madame [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XZ2 N° MINUTE : 10 JUGEMENT ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00247
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00247
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HJ du rôle général [N] [T] épouse [L] [S] [L] c/ S.A.R.L. [R] Me Céline GOLFIER-METAIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Céline GOLFIER-METAIS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCI
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00247
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETE / J.A.F AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00247
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00247
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [U] [T] [U] née [B] Contre : S.A.S.U. POELE ET CHEMINEE ALAMARGUY S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Isabelle MOULINOT Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00247
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00247
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00247
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWG Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 722 057 460, dont le si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00247
TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00247
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRB Monsieur [K] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/269 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00247
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNZ Minute n°: 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00247
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par BRUMM ET ASSOCIÉS IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00247
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00247
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 25/00247
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAZN N° de minute : 25/00649 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [F] [Y] épouse [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00247
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4T4 S.A. SOCRAM BANQUE, inscrite au RCS de NIORT sous le N° 682 014 865 C/ [N] [P], [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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