Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00264
TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEG [J] [M] [R], [V] [F] [I] épouse [R] DIVORCE [9] le 02/07/2025 ccc Me Elisabeth PLAUD,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00264
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIY4 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Juillet 2025 S.A. PARTELIOS C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00264
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLR CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [I] [V], [U] [K] [H], [E] [V], [T] [V] C/ Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO), CPAM 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00264
TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 256 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZQ M. [Y] [K] Nous, M. Thierry GUILHE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00264
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00264
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUA Minute N° 25/00430 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00264
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNV DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00264
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00889 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00264
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00264 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWY2 N° DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00264
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEP DEMANDERESSE : SociSCCV AR CL DRUFIN immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 928 480 375, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SAS CLARES CREDIT AGRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264
TJ 12202, 12 juin 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5V AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00264
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 25/00264
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION Minute 25/276 Le 10 Juin 2025, à 15H00, Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des ar
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00264
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSL AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CAP [Localité 14] SITUE [Adresse 2] [Localité 7], S.A.S. HELLO SYNDIC C/ E.U.R.L. LE SYNDIC EQUITABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00264
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00264
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZH du 23 Mai 2025 N° de minute affaire : [K] [U] [A], en sa qualité de nu-propriétaire, [T] [R] [P] [J] [A], en sa qualité d’usufruitière, [S] [B] [Z] [A], en sa qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00264
TJ 38185, 20 mai 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4N Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00264
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00264
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQ3 AFFAIRE : Organisme OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. BEAFRIKA SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00264
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4M Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [W] [E], [R] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00264
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWOK PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00264
TJ 62041, 9 mai 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4MS Minute: CADUCITÉ DU 09 Mai 2025 DEMANDEURS : [C] [H] [J] [H] DÉFENDEUR : [L] [N] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement le 09 Mai 2025 par Jean-Charles MEDES, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00264
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVR2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [I] [F] C/ S.A.R.L. LE JOSEPHINE B S.A.R.L. LE NEZ GRILLE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00264
TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/165 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYV4 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [H] [D] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des s
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