Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00614
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00614 - N°
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00614
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00614
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00614
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/441 N° RG 25/00614 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH7 M. [V] [K] [T] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00614
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00614
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLAW du 27 Juin 2025 M.I 25/00000664 N° de minute 25/00962 affaire : [R] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [P] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00614
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62GT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00614
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00614
N°Minute:25/01378 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE EUROPA AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 5]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00614
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C654N N° MINUTE : 4 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 05 juin 2025 Dans l'affaire opposant : S.A.S. COMEX, dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00614
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00614
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 7] + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [Localité 8] CENTER c/ E.U.R.L. ALKAHEST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00614
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6H Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Me Laurianne ASTIER-PERRET Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00614
TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXDL Minute n° 25/625 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00614
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00614
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00193 Dossier : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQEC ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00614
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/00614
- N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LC - Mme [R] [O] Ordonnance du 01 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00614
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00614
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00614 - N° Portalis DB22-W-B7J-S34P N° de Minute : 25/597 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Y] [D] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00614
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00614 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MIN Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00614
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00614
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00614 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00614
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00614
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 227 Appel des causes le 12 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D53 N
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