Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00017 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00017

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux civil général de proximité JUGEMENT TPX [Localité 8] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAE MINUTE N°25/00273 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.C.I. L’OUSTAOU c/ [R], Compagnie d’assurance GMF, [R] DÉBATS : A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1bc1dd7001754d61e4e2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00017

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00017

    1 exp la SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 Cahier des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb06f443b56fb92ae1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00017

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/39 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUX Dossier [1] : Débiteur(s) : [K] [U] Créancier(s) : [6] [3] [11] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00017

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ5 ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ5 ============== S.C.I. SCI MARNE V S.C. INDIVISION DU CHEMIN DE PRAINVILLE C/ [X] [D] EPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 686824eb4965b5d9df31a3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00017

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGEMENT Jugement rendu le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadf5418c246fd6a49d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00017

    TJ 62041, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CD JUGEMENT 01 Juillet 2025 Minute: [R] [X], [E] [J] C/ [S] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 02 Mai 2025, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945832075782d5f06c47197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00017

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f16d3730576e941323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00017

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00017

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca6645d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017

    TJ 70550, 30 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFDS Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Mme [L] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en LS l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5df1cdc6046d47bb51b0
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/00017

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00017

    MINUTE 2025/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Section JEX Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILD5 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686449080bb2f8a66ca66fe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00017

    TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCZI NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 mai 2025 Entre Monsieur [O] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985597fcdc6046d47209178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00017

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00017

    50A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2KB AFFAIRE : [T] [J] épouse [F] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [J] épouse [F] née le 18 Février 1948 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686456630bb2f8a66ca68eb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00017

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5ZF AFFAIRE : SNC AKWABA C/ Association CIFDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d060a00405eb741d665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 19 Juin 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQHQ AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES C/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES, au capital social de 250 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43c30a00405eb741fba6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00017

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SV NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la r

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f25aee47295cf58a827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00017

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c767aee47295cf5f8786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00826 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be22208eb4aca79c379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00017

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00017

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/17 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYHV N° de minute : 25/294 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3454b2ad24aef161c631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00017

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 25/00017

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZ4 Minute N° 25/00404 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54941388e7853ac7843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1