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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45208 n° 25/00057

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061bd1
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00057

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77N [V] [X] C/ [C] [D], [W] [Y] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180a4965b5d9df3135c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00912 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e44965b5d9df312af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00057

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQZ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afc0bb2f8a66ca646e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00057

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7V DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673f0279fffe8433bde2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00057

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7ZO N° minute : 78 JUGEMENT DU 24 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00057

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VS [P] [B] [V] C/ S.A.R.L. CARROSSERIE VIALA SAINT GEORGES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262d9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00057

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00057

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Louise BREGMAN (case) La copie authentique à : Maître Miguel GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00171 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFRH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd423918b277cc2d628a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00057

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAV [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [Y] [F] Mme [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAP6 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00057

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e6ff58c06bf60135d4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00057

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff71149c853c5e75376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00057

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00057

    N°Minute:25/01368 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMR4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE COLLINES D'ESTANOVE ayant pour syndic la SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00057

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWR4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbe2208eb4aca7a513f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00057

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00057 N° Portalis DBW3-W-B7J-6I7Q AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ M. [J] [G] [I], Mme [K] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00057

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00057

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNU AFFAIRE : S.A.S. HOLDING FGV2B c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE société d’assurance mutuelle inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775 649 056 prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fe9
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAC JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ [M] [N] Expédition délivrée le 6/6/25 à Me DOYEN Exécutoire délivrée le 6/6/25 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a26de8a05cb082b477c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00057

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00057

    RE F E R E N° Du 06 juin 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEF 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Olivier DERSOIR, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68433517de8a05cb082af6b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00057

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00057

    Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQL JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de Marseille DÉFENDERESSE : Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c92b34a5cb0e489bd0f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00057

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00057

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5S JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A.S.U VISIPLUS C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df58f82f8614c9f70cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1