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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00272

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU6E Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00272

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPL7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414c0bb2f8a66ca65ac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00272

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-president MINUTE N° 25 / 262 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR22 M. [B] [A] Nous, M. Thierry GUILHEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca616a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00272

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00272 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJFU AFFAIRE : [B] [J] C/ [T] [D] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me FUSTER ☒ Copie à Me FUSTER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f302c5b8c8ca158aa7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00272

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOC Monsieur [G] [R] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 16 Juin 2025, MINUTE 25/287 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00272

    TJ 28085, 13 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS43 Minute : Patient : M. [P] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00272

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° RG : 25/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW6S AFFAIRE : [K] [C] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de TRAVAUX PUBLICS CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00272

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DD PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f7188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00272

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00272

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUA AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] [M] [L] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6efb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00272

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/00903 du 05 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGI DEMANDERESSE S.C.I. SCI NOUVELLE BARBERIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a5e1aa44555aaa00c5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00272

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 31] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76H COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c4e1aa44555aaa349e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ACOBAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB DEMANDERESSE S.A.R.L. ACOBAT, au capital de 100 000 euros, immatr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00272

    TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS2 Minute: 25/212 CADUCITE DU : 27 Mai 2025 [K] C / PHOTO CLIM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice élisant domicile audit siège RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d887f82f8614c9f6f66d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00272

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00272

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [D] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [H] [D] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 23/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00272

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [F] [J] née le 13 Août 1963 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00272

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Luc BERARD COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Aprè

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/00272

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 103 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43N __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [R] [N] [C] [J], comparant [M] [K] [B] comparante A

    Lire la décision → Vérifier la source 68547310f58c06bf60139b61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00272

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4U Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Y] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1332af40da9b7b165e77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00272

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00272

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NK du rôle général [L] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [V] [Z] Me Josette DUPOUX GROSSE le - Me Josette DUPOUX Copie électronique : - Me Josette DUPOUX Co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00272

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDIMinute n° Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1