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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00265 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00265

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGK JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société EDF C/ [C] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc0839
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00265

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00265

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/265 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [U] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd5575259d001c7683a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00265

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXB BDF N° : 000124024379 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 18] C/ [P] [U], [14], EDF SERVICE CLIENT, ENGIE expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aedf58c06bf601352f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/00265

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAF JUGEMENT Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643f748a422ad9659272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00265

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00265

    Minute n° 25/223 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEPV AFFAIRE : [O] [D] épouse [M], [W] [M] c/ [K] [Y], [H] [G] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEURS Madame [O] [D] épouse [M] née le 13 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b600b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00265

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00265

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ2M CPS MINUTE N° : S.A.S. [8] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [8] [6] la SARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2067a459da3dcdf0659
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00265

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 24/00265

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4P AFFAIRE : [O] [A] épouse [D] [J] [T] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfcbbf04ef7857bf222
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00265

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIJ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcdc75782d5f06c5f0e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00265

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00265

    N°Minute: 25/83 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5298e0f07586592425
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00265

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23Y N° Minute : DEMANDERESSE : [20] Débiteur(s), trice(s) : [B] [N] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce998e0f0758658d50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00265

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Frédéric SAMAMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6S N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8817d88ba22ff74f9a46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00265

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00265

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYS6 Minute N° : 759/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON Le 16 octobre 2024 Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d63f64f312698a5ef8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00265

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00265

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00265 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6103d1ffbed0eed8e550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [U] [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709545d06866c0645cd51a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00265

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVFP Minute : 24/01067 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00265

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00265

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE GALERIE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 670450b38d5cd4a8759b6a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00265

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Madame [V] [O] épouse [C] Rep/assistant : Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00265

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. LES PATISSERIES DE NINON c/ [N] [M] [P] [O] épouse [M] N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27 la SELAS LANCELIN &

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5423308db0e5f62c44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00265

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCX MINUTE N° : 24/00139 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00265

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL5X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48abe8d039711e492da36

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1