Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00522
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS 1 COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00522
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. AZAZGA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RP N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00522
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57U6 PARTIES : DEMANDERESSE METR
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00522
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00522
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIV N° Minute : 25/411 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00522
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00522
N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYUU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 18] C/ S.A. SMABTP S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A. SMABTP S.A. SMABTP S.A.S. E.R.B S.A.S. CLIMAT ET CONFORT MOREAU S.A.S.
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00522
TJ 76351, 12 juin 2025, RG 25/00522
Non lieu à statuer - N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G33H Minute n° le 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00522
TJ 84007, 6 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/373 N° RG 25/00522 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPA M. [N] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00522
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00522 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YL Minute : 2025/522 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, Mad
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ca other ca_nimes n° 25/00522
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00522
Ordonnance N°490 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 mai 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des arti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00522
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00522
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYKA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER A VILLEJUIF 94800 C/ Compagnie AXA FRANCE IARD, Société INNOVE ETANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD, Sociét
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ca other ca_metz n° 25/00522
CA Metz, 29 mai 2025, RG 25/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N RG 25/00522 N Portalis DBVS V B7J GMII ETRANGER entre :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00522
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZL7 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 21
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ca other ca_toulouse n° 25/00522
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/523 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00522
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00522
Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00522 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,
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ca other ca_amiens n° 25/00522
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 25/00522
ORDONNANCE N° Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) C/ [O] [Y] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE [Localité 14] [Localité 12] [Localité 11] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 23 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 25/00522
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTO Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00522
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00522
- N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PG - M. [N] [O] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00522
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00522
N° RC 25/00522 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ______________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00522
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00522
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAF MINUTE n° : 2025/ 214 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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ca other ca_douai n° 25/00522
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMJ N° de Minute : 529 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 3] - ALBANI
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