Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00075
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IN LI NOUVELLE DEN
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 24/00075
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQY DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 6] REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00075
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPT Minute N° : 24/00075 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00075
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00075
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [F] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00075
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00075
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00075
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT2D kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00075
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00075
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 __________________________
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 24/00075
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00075
RG - N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY27 formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00075
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDN DEMANDERESSE : S.A.S. L.C.D.P RCS de [Localité 5] n° 802 638 890, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00075
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00075
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00075 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOM7 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [O] [Z] épouse [U] , [R] [U] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [O] [Z] épouse [U] CC [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00075
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00075
MINUTE N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYV S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Madame [B] [O] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 24/00075
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00075
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23349000063 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3XH AFFAIRE : [R] [T] C/ [O] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00075
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H272 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00075
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEN N° MINUTE : 25/00008 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues WEDRYCHOWSKI Maître Zoran ILIC S.A.S
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tj Expertise tj09122 n° 24/00075
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 24/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMKM MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00075
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00075
Minute n° : 24/00334 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDVG Affaire : S.C.E.A. [6]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.C.E.A. [6], [Adresse 7] - [Localité 2] Représentée par la SCP LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00075
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 24/00075
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UE6V / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYX NUMERO MIN: 24/00087 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00075
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPP AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] sise [Adresse 8] et [Adresse 1] à [Localité 14]) représenté par son syndic le cabinet JOURDA
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00075
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00075
Minute N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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