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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00338 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00338

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00338

    N°Minute:25/225 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[4], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9bd0965901b97dc6671
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00338

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERTI 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00338

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00338

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/236

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cec3
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00338

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00338

    Minute n°2025/522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00338 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3K JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab3b13f87641706e2aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/00338

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ2 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ2 NAC : 2AP - Action en contestat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00338

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00338

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 24/00338

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/120 du 15 Mai 2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7B S.C.I. KERCHOUETTE c/ [J] [N], [V] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. KERCHOUETTE 42 rue Georges Sand 72000 LE MANS représenté(e) par Maît

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00338

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00338

    Pôle social - N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [14] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE - Docteur [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de32590542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00338

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 8] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVE DÉSISTEMENT D’ACTION Société LES DEMENAGEURS BRETONS MDGM C/ [R] [W] - ccc délivrées à Société LES DEMENAGEURS BRETONS MDGM Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00338

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TK JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c82481d356bd2860ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00338

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00338

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00338

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00338

    Minute N° 25/86 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757X4 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2438962745b78e49c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00338

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2V [F] [N] C/ Société TESTEAUTO le - Expéditions délivrées à -SELARL DGD AVOCATS -Société TESTEAUTO JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb3f3224acf582747ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00338

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6H [Y] [F] C/ [S] [G], S.A.S. DAS CONTROLE TECHNIQUE . RCS NIMES N° 899 573 737. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00338

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTD MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39f4cdc6046d471da377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00338

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00338

    Minute n° : 24/00494 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYT Affaire : [E]-[V]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [W] [E]-[V], demeurant [Adresse 6] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1de
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00338

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00338

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4J DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 676081fe9336095533a11074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00338

    TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675356788722ddea6effaaab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00338

    N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 24/00423 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 2 CCC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [I], né le 08 Décembre 1974 à [Localité 6] (77), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Madame [Y] [X] [J], née

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9881c3411ff34557dee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1