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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00017
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00017
MINUTE N° : 43 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWO AFFAIRE : [Y] [P] C/ [G] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - - Madame [Y] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00017
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux civil général de proximité JUGEMENT TPX [Localité 8] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAE MINUTE N°25/00273 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.C.I. L’OUSTAOU c/ [R], Compagnie d’assurance GMF, [R] DÉBATS : A l’audience publique
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00017
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00017
1 exp la SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 Cahier des con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00017
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/39 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUX Dossier [1] : Débiteur(s) : [K] [U] Créancier(s) : [6] [3] [11] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMAND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00017
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ5 ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ5 ============== S.C.I. SCI MARNE V S.C. INDIVISION DU CHEMIN DE PRAINVILLE C/ [X] [D] EPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_poitiers n° 25/00017
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 25/00017
Ordonnance n 35/2025 --------------------------- 03 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIT5 --------------------------- Association GROUPE PLURI-ASSOCIATIF (GPA) C/ [S] [D] --------------------------- R E P U B L I Q U E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00017
TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGEMENT Jugement rendu le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00017
TJ 62041, 1 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CD JUGEMENT 01 Juillet 2025 Minute: [R] [X], [E] [J] C/ [S] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 02 Mai 2025, sous la présidence de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00017
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00017
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00017
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00017
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017
TJ 70550, 30 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFDS Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Mme [L] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en LS l
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/00017
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE 2025/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Section JEX Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILD5 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_basse_terre n° 25/00017
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUIN 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 9 décembre 2024 du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, enrôlée sous le
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ca other ca_pau n° 25/00017
CA Pau, 25 juin 2025, RG 25/00017
CF/HB Numéro 25/1993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/00017 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVG Affaire : Société QBE EUROPE SA/NV C/ [K] [Y] [W] [Y] épouse [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00017
TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCZI NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 mai 2025 Entre Monsieur [O] [H] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00017
TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00017
50A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2KB AFFAIRE : [T] [J] épouse [F] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [J] épouse [F] née le 18 Février 1948 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00017
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5ZF AFFAIRE : SNC AKWABA C/ Association CIFDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00017
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 19 Juin 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQHQ AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES C/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES, au capital social de 250 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4]
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00017
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SV NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la r
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