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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBVT MINUTE N° :25/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [C] [24] Mme [H] [20] [25] [17] [15] [21] [27] [22] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686e9b9772b5e5e648c3fd12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00112

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db76d22713eb88c7a8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00112

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EF N° de minute : 25/00302 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [M] [I] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00112

    TJ 97120, 27 juin 2025, RG 25/00112

    Ordonnance de référé du 27 Juin 2025 - N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQW Page sur Ordonnance du : 27 Juin 2025 N°Minute : 25/00271 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n° 333 361 111 C/ [S] [F] Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958507a75782d5f069a0ba7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00112

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMY LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d8a918b277cc2eac16c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00112

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00112

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOME Minute N° 25/00442 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815849795daea26ff87a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00112

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KP [E] [J] [X] C/ S.A.S.U. MY DRIVE. RCS AVIGNON N° 901 934 950. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664a0a00405eb742632f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00112

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTTR Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfa4965b5d9df31e1a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00112

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00112 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRI JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [G] [F] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df323483
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00112

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47840a00405eb74206f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00112

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00112

    Minute n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO2D JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [I] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb5aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00112

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00112

    CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TS du rôle général [U] [J] [I] [D] c/ [W] [L] [P] [A] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI [Y] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00112

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715736d395d6ba9f2a1e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00112

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00112

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c767aee47295cf5f8776
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00112

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27A 5 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL [13] la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rend

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00112

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00112

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAL Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me AUBIN à Me GROLEAU à Me PELLEN

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00112

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00112

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc46f82f8614c9f70326
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj95500 n° 25/00112

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 25-00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSX N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [G] Copie délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00112

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00112

    Minute n° 25/00186 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQT SDC LES MARCS D'OR C/ [O] [R] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES MARCS D'OR REPRESENTE PAR SON SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00112

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00112 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWN N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1