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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00262

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYF Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411274e929a9d8fd3590
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00088 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD / [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00262

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJER KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1072b7e1b6bf1e1d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00262

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGW Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fe0965901b97dc2e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCL7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00262

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00262

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00262

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XP Notifiée le : Expédition à : Me Catherine FROMENT - 1158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] née le 13 Mars 2004 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870036ab8daa57c7f669105
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00262

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4H Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66450a00405eb7426244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00262

    TJ 40192, 19 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge du tribunal judiciaire MINUTE N° 25 / 252 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXO M. [E] [M] Nous, M. Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42d20a00405eb741f921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00262

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00262

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [Y]-didier DIETRICH - 30 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 19 Juin 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00262

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00262

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIC S.C.I. FORS 72 C/ [V] [H] épouse [T] - Expéditions délivrées à Me Olivier COULEAU - FE délivrée à la SCI FORS 72 Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00262

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUGW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] À [Localité 4] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 4] -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f9aee47295cf5f4c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00262

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00262

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7M3 du rôle général S.A. BPCE IARD c/ S.A.S. TEMSOL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba4575782d5f06cf4155
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00262

    TJ 53130, 10 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECVW [D] [U] N° MINUTE : 25/261 ORDONNANCE du 10 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 10 Juin 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a48cb13f87641706fcc3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00262

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55BE PARTIES : DEMANDERESSE Société SAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00262

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI6T Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juin 2025, Minute n° 25/274 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 684358afde8a05cb082b6b26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00262

    TJ 28085, 6 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYP Minute : Patient : M. [V] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433aecde8a05cb082b1cf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00262

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00262

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZO JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [P] [O] C/ [V] [K] [U] [H] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df56f82f8614c9f70c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00262

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00262

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRP AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [M] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL de [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 7] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 10] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYH CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU 03 JUIN 2025 Minute: /2025 [M] [E] veuve [Z] [Y] [Z] [R] [Z] [U] [Z] [K] [Z] C/ [L] [G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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