Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00043
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLJ Minute n° 25/ 170 Société HABITAT 70 C/ [I] [B] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00043
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUUR CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC H
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00043
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPM / GG Affaire : [W] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00043
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [C] [N] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YI Décision n° 759/25 Notifié le à - M. [C] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00043
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIW4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00481 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIW4 Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([5]) [8] ([6]) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00043
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLX Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FONCIERE CRONOS, SAS Représentée par son mandataire : Société IN’LI POR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00043
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00043
89A MINUTE N°25/288 30 Juin 2025 SAS [Adresse 11] C/ [9] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAOX CCC délivrées le : à : - SAS [Adresse 11] - Me Audrey MOYSAN FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 2] Jugement rendu par m
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00043
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00043
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCM M. [Z] [N] C/ M. [R] [C] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [Z] [N], demeurant [Adresse 5], venant aux droits d Madame [W] [B] (mère décédée)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00043
TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00043
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3],
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00043
TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDG5 NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Monsieur [L] [E] [Z]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00043
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 33] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6TO N° minute : 64 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00043
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUSV N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [Z] [W] née le 01 Novembre 1994 à [Localité 12], dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00043
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00043
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJR5 Composition du Tribunal : Mad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00043
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 25/00043 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6IU N° Minute : [Z] [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur multirisque du Syndicat de coopropriétaires du [Adresse 7], S.A.R.L. [T] PHILIPPE STOR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00043
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02548 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [W] [S] (Père) Mme [A] [S]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00043
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62S Dans l’affaire entre : Madame [T] [W] [K] [P] [S] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 24] (13), demeurant [Adresse 10] Madame [I] [W] [F] [V] [G]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00043
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Juin 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIN3 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00043
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJT Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00043
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00043
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles