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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00179

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00179

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAFR AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [J] - Société [10] - CPAM 01 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00179

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/594 AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGR Copie exécutoire à : Me Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eacde0ebe408daa34f2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00179

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00179

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5P AFFAIRE : S.C.I. EPRQR c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EPRQR, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3204dd7001754d6230fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00179

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO33 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b02e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00179

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJT ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJT ============== [B] [M] C/ S.A.S. SAS RENOVLOGEMENT Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP IMAGINE BROS

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ea4965b5d9df31a3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00179

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUMO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [E], [F] [E] C/ S.A.R.L. BDR 94 THIAIS 273 FONTAINEBLEAU Prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d497d33109fd079b1840
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00179

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab03b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00179

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00179

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKHW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c4a2273490db108237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00179

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62L NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e7975782d5f06e2ff2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00179

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5W MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef90d33109fd079b7381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00179

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z65H Minute n° 25/ 302 DEMANDEUR Madame [Y], [V] [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238c0bb2f8a66ca5f4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00179

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00179

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00179

    AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff702c5b8c8ca157b0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00179

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00179

    RF / LD / VC MINUTE N° : 227 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLP6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985669fcdc6046d472169a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00179

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00179 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4O JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00608 Société LOGI OUEST C/ [P] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [P] [I] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df32344a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00179

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00179

    MINUTE N°: DÉBATS: 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d956e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00179

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00179

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3SZ AFFAIRE : [2] / [I] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d47a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00179

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJC Minute N° : 25/00293 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f7326
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00179

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT6 Minute : n° 25/245 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f7313
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00179

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00179

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/179 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YK N° de minute : 25/298 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c64b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1