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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00290

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 278 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBN M. [J] [Y] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec701c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00290

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4A AFFAIRE : S.C. DU QUATRE C/ S.A.S. LE DEM’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY P

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f3574f8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/00290

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMW3 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68781d8ffd93c2d175808e15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00290

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00290

    TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTGE Minute : Patient : M. [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00290

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55R2 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a940bb2f8a66ca60f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00290

    TJ 44109, 16 juin 2025, RG 25/00290

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/290 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ24 S.A.S. [N] [B] (RCS [Localité 1] n° 348 674 169) C/ S.C.I. [M] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AGDC AVOCAT la SELARL AVOXA [Localité 2] la SELARL GUEGUEN AVOCATS délivrées le 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e17cdc6046d47d67b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00290

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00290 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVQ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [J] [X] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture M

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792a2208eb4aca7a3902
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00290

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCZ N° Minute : 25/354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE CCAS EHPAD LES TILLEUILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4cde0ebe408daa107d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00290

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° RG : 25/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXOA AFFAIRE : [L] [Y] [O] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [S] À L’ENSEIGNE PHARMACIE CENTRE 2, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00290

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1601 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [O] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVH Minute N° : 25/00345 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00290

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 25/00290

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65199
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00290

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00290

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EBI, immatriculée au RCS de METZ sous le n°421 881 491, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b36975782d5f06fc6c69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00290

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00290 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [Z] C/ [W] [V] [P] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00290

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00290

    Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOT Minute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Madame Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef057
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00290

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYA AFFAIRE : S.C.I. CHAFI C/ [P] [C] Grosse exécutoire : Me Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 100

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60ef81cc98b9e9eee92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00290

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWV4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9], C/ M. [C] [Z] [J] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f4f58c06bf60136845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00290

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° : 25/00343 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00290 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1