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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00044

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEA Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856974cdc6046d4721982d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00028

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5E Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856966cdc6046d47219735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00352

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7J Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

    Lire la décision → Vérifier la source 69856939cdc6046d47219473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00351

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7H Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

    Lire la décision → Vérifier la source 6985692dcdc6046d472193bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00329

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSL Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985690acdc6046d47219180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00274

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4U Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f6cdc6046d4721903e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 23/00342

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFHP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698568eccdc6046d47218f89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00282

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKT Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698568bfcdc6046d47218ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00194

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDKT Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698568b2cdc6046d47218bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00107

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCGZ Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 69856888cdc6046d4721892d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01848

    TJ 2b033, 4 juill. 2025, RG 24/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : 161 DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKOB Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 698572c2cdc6046d472230c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00693

    TJ 2b033, 4 juill. 2025, RG 23/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985729acdc6046d47222e29
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 25/00136

    TJ 2b033, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTT Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857293cdc6046d47222dbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00122

    TJ 2b033, 3 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUN Nature de l’affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985728acdc6046d47222d1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00303

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00303

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJFS Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 698572fbcdc6046d47223478
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00295

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00295

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité so

    Lire la décision → Vérifier la source 698572d0cdc6046d472231c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00292

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 23/00292

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEP4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698572c9cdc6046d4722315f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00465

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVG Jugement rectifié du 04 avril 2023 - RG N° 21/00440 Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69857264cdc6046d47222aaf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00463

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVE Requête en rectification d’erreur matérielle sur jugement du 21 janvier 2025 - RG N° 21/00281 Nature de l’affaire : 28A Demande en parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6985725bcdc6046d47222a3f
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01182

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69857253cdc6046d4722299d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1