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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00237

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZE AFFAIRE : [X] [G] C/ [W] [R] [N], S.A.S. L’APERO DU CUISTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d941388e7853abe562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00237

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b02a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00237

    TJ 27229, 30 juin 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLO [G] [H] C/ [Z] [R] [K] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812da2273490db10e8f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00237

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00237

    MINUTE N°25/02346 DOSSIER N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53B JUGEMENT NON QUALIFIE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Z] [M] 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695da5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00237

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [I], [L] [I] C/ S.A.R.L. B.2.D EXPRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff40965901b97dc1706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00237

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00237

    DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJSL MINUTE N° : 25/65 AFFAIRE : S.A.S. WAPLI INFORMATIQUE, / [U] [F] époux [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4ef0965901b97dbf320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00237

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00237

    Minute n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZR JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIOT-MOUNY & ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida BEDJEGUELAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68548594f58c06bf6013cc02
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00237

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTX Minute N° : 25/00319 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :M.[T] Copie délivré à :M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f7343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00237

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00237

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIYJ Code NAC : 30B S.N.C. URBAN PARIS SNC C/ S.A.S.U. SCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fb5dbd1b5d65c0a9da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [D] [X] [N] [V] épouse [X] c/ [Y] [O] [F] [W] épouse [O] N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Myriam SI HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e489886d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00237

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQH6 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [Z] [F] C/ [10] Société [16] Société [9], prise en la personne de Maître [S] [M], ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 683def1d71c67ecf83a029f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00237

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2I6 JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00491 S.C.I. LANGLAIS C/ [G] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c591211936937a24542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00237

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a4f58c06bf60137705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00237

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XX2 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa86
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00237

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00237

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00237

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00237

    N°Minute:25/00600 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYB-W-B7J-[Localité 5] Copie exécutoire à Me Katia FISCHER expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e2a7f269e5c2eae425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBH JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [T] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5cdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00237

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00237 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 S.A.E.M. ADOMA C/ [P] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac981a9051a41bd559e
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00237

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGN NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurence BAVARD à Me Cécile CHAPEAU à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f46a1b3de5641dc83af
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00237

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE M. [G] [S] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff37a1b3de5641dc1d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1