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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00293

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00067 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGY AFFAIRE : S.C.I. FAMILIALE [V] & CIE / Etablissement public TRSORERIE DE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00293

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 14] Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe91d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00293

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00293

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJV DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] né à [Localité 3]/MALI Profession : Planificateur demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160830
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 26 juin 2025, RG 25/00293

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTHL MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00293

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLLU Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca1584e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00293

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00293

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJB 50D 0A Monsieur [S] [H] c/ Société COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdc02c5b8c8ca15aa35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00293

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00293

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHG AFFAIRE : [E] C/ [H], [A], Mutuelle MGEN Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00293

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00293

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 7] PENOCHET + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [R], [X] [T] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025

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  • ca other ca_amiens n° 25/00293

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00293

    ORDONNANCE N° S.A.S. LEFEVRE & CIE C/ [M] épouse [P] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec10c9618370f2b6a56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00293

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00293

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00293

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUS N° de minute : [X] [V], [P] [Y] épouse [V] c/ S.A.S. ARTECO, Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6850734e2208eb4aca7a2313
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00293

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEA N° Minute : 25/355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [E] [K] [B] [Adresse 6] [Localité 20] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d48de0ebe408daa0f87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4N Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ETIMMO, S.A.R.L. BATIBAT C/ [G] [J], Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. EFRANCE ISOLATION, Compagnie d’assurance SMA DEMANDERESSES S.A.R.L. ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f8764170692e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00293

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00293

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IREL Minute N° 25/00358 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00293

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46S CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON RCS MONTPELLIER C/ [I] [C] [H] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00293

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZD NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me STÉPHANIE [Localité 4] à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d317147355d7b022a5
  • ca other ca_paris n° 25/00293

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (n°293, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK5U Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5df611f03b615e46b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00293

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYS AFFAIRE : [G] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1015 Copie : M. [Z] [E] dél

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1