Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00679
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJV MI : 23/00001969 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 8]-valérie FERRO COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expe
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ca other ca_metz n° 25/00679
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_bourges n° 25/00679
CA Bourges, 4 juill. 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX6S Nous, R. PERINETTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00679
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00679 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43H JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00669 S.A. PODELIHA C/ [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [R] Préfecture du Maine et [Localit
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00679
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [L] [F] Le ......
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00679
TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00679
N° Minute : 25/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRF6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [X] épouse [Y] C/ [I] [Y] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00679
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 118/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00679
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXMM Minute n° 25/709 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, greffier, siégeant au Centre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00679
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHW Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00679
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662O N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00679
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00679
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00679
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00679
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 février 2024 Décision n° 2024/69 (RG n° 23/01950) Compagnie d’assuranc
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ca other ca_toulouse n° 25/00679
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/681 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00679
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00679
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00679
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00218 Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWP ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00679
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/00679
- N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD677 - M. [O] [P] [N] Ordonnance du 17 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00679
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQRO N°Minute:25/01233 Copie certifiée à : le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé p
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00679
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/00679
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00679 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2R LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à
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ca other ca_toulouse n° 25/00679
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00679
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/05/2025 51/25 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3T7 Ordonnance rendue le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00679
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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