Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00819
TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00819
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4O Minute n° 25/836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00819
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me David DUMONTET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 07/07/2025 à
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ca other ca_toulouse n° 25/00819
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/822 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00819
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRO7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00819
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00819
- N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANN - Mme [N] [U] Ordonnance du 19 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00819
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00819
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHM7 N° Copie délivrée à la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00819
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00819
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. AKHENATON c/ Etablissement public Département des Finances Publiques des Alpes-Marit imes - Service des Domaines N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00819 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00819
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7P Minute : 25/ Société OPERATEUR NATIONAL DE VENTE VENANT AUX DROITS DE LA STE AEDIFICAT & DE LA SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00819
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Mai 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siè
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00819
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00819
N° RC 25/00819 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/00819
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6R N° de Minute : 828 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00819
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FG N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00819
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IV Minute : 25/00370 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEME
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ca other ca_aix_provence n° 25/00819
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHJ Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00819
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00819
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00819
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00819 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OP N° de Minute : 25/791 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] c/ [W] [R] NOTIFI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00819
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00819 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDC ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00819
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00819
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SD ORDONNANCE STATUANT SUR L
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