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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00614

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITKI JUGEMENT N° 25/351 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00614

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00614

    N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUO Minute n° 25/51 Le___

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00614

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00614

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGJG ============== [H] [B] C/ [M] [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GOURAUD T64 -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRK Code NAC : 65B DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Philippines) (99) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre OPSOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb55589
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00614

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00614

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00614 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00614

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVPW Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Agnès MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Me BERLIOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf05bf81cc98b9e9f0cb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00614

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BS Minute : n° 25/156 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [N], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2024509cc68c186b845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00614

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYO5 S.A. COFIDIS C/ [M] [K] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425b02fc178212f85340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00614

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00614

    Minute n° N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ32 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebfdd062d9f810eaa68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00614

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGG JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65bf917116c2a9c21a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00614

    TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 février 2025 Affaire :N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT27 N° de minute : 25/180 Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00614

    TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 24/00614

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Valérie BACH la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKWD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcb00ea06f3cad90beb21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00614

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00614

    5AA Minute N° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00614

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00614

    MINUTE N° RG : 24/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOND AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S. AVENUE DE L’AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 21 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed1e331f12e0a4b9b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYS2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/00614

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ4 N° minute : 24/01884 Madame [V] [U] non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [O] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c66c34eb4cc85776a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX76 Minute N° 24/OR146 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024 Montant : 5.573,00 euros. Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccdec
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00614

    TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00614

    RE F E R E N° Du 11 septembre 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QB Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me LEBLANC Valérie, Me DIETENBECK Elsa Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b41cdcc4c981629f7b14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00614

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETR PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c5f06e1567cddb9ded
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00614

    TJ 94028, 3 sept. 2024, RG 24/00614

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 CONSTATANT UNE IRRECE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1