Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00340
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYB3 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00340
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00340
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2H7 AFFAIRE : [P] [O] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00340
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00153 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYT DEMANDEUR : Madame [Y], [B], [J] [K] épouse [C] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00340
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Imen BEN LAHOUEL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00340
TJ 02691, 6 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25Q Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie à Madame [R] Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00340
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRF N° MINUTE 25/00308 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [10] [Localité 8] Centre de gestion PAM [Adresse 9] [Localité 2] représentée par
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tj Expertise tj69123 n° 24/00340
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3QY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Patrick COULON - 808 la SELARL YDES - 722 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 12 mai 2025 ENTRE : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00340
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNR MINUTE N° : 2025/273 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCADIMMO, demeurant 5 rue de Paris - 57100 THIONVILLE, représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00340
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00340
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOZO NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 27 Juin 1954 à LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00340
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00340
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 02 Juillet 1
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00340
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4M6 N° Minute : DEMANDEUR : M. [H] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [H] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00340
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ52 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00340
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33N JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00340
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00340
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE BEAUMONT -Me LESAICHERRE Copie exécutoire à : - Me LESAICHERRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00340
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 20 décembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUTN N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Me DUPRE Me HUBSCHWERLIN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00340
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00340
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TV 61B c par le RPVA le à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Me Marine GRAVIS, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Jean-françois ROUHAUD, Me Chloé RUGRAFF - copie dossier - 2 copies service expertises Expé
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00340
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00340
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSYR DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Maître [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL DES LEGUMES BIO demeurant [Adresse 2] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00340
TJ Évreux, 13 nov. 2024, RG 24/00340
N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2DW - ordonnance du 13 novembre 2024 Minute N°2024/ 430 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2DW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me Bergeron-durand - 21 1 CCC à Me DESROLLES - 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00340
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCU Minute N° : 24/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00340
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00340
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FD S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ [O] [M] [N] - Expéditions délivrées à Me Charlotte DE LAGAUSIE - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le 18/10/2024 Avocats : Me Charlotte DE LAGAUSIE
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