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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00171

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX7B Minute n° : 25/171 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12672b5e5e648caeaf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00171

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5I Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [N], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 301 365 268, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b56d3730576e93e370
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC6C MINUTE N° : 25/186 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc59
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b1890cb281e246468c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00171

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ7 N° minute : 25/00253 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68813033795daea26ff80725
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f6787
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Madame [A] [S], née le 09 Octobre 1957 à VERDUN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00171

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 98/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00171

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00171

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-Christophe SERRA - 134 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d321aee47295cf5faa09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00171

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00171 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCP DEMANDERESSE E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00171

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 4] Minute N° : 25/00391 N°ARCHIVES : 25381 DU : 18 Juin 2025 Madame [T] [P] C / E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT Le 18/06/2025 : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93187
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00171

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4Z MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [X] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685329113dab2c52f54f48d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00171

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DCI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DCI Minute : 25/00245 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE C/ M. [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00171

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00171

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOH AFFAIRE : [N] , [U] [H], [X] , [D] [H] c/ Société [Adresse 8], [K] [C] entrepreneur individuel APS MACONNERIE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.R.L. RACINE ELAGAGE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0ab34a5cb0e4899417
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00171

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00171

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/171 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YM N° de minute : 25/296 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c65c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00171

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLN N° Minute : 25/345 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE S.C.I. ACTE II prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc9de0ebe408daa00d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00171

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00171

    __ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALA Minute N° : 25/00330 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897df6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00171

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 25/00305 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN67 AFFAIRE : S.C.I. ROMI JUNIOR C/ S.A.S. GLOBAL SMART FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68435838de8a05cb082b6a2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00171

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00171

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72E Minute N° : 25/00269 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae923a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00171

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/173 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA00 ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a888c2c8561bd85d5aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1