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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00448

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00448 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7G5 N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6015dbd1b5d65c0aacd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00448

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UE NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00448

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00448

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00448 N°Portalis DB26-W-B7I-IECP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00448

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 24/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/00448 + 24/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZAZ + DBYH-W-B7I-L4ZA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02722 n° 24/00448

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 15] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX06] Références : N° RG 24/00448 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7J N° minute : 25/00321 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00448

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. AGS ENR, [Adresse 3] [L

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00448

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZO JUGEMENT Minute :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00448

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00448

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716093d395d6ba9f2a67ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00448

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00448

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOE Minute N° 25/00288 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597be6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00448

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00448

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S36Q AFFAIRE : [5] VENANT AUX DROITS DE LA [2] / [X] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cfd554c55098eca7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 14] [Courriel 20] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRC JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [K] [C] DEFENDEURS : [O] [Z] épouse [J], [G] [J] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599bfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00448

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00448

    N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVR MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d3887d03aa69fd372b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00448

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN7C JUGEMENT N° 25/199 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00448

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00448

    Minute N° 25/74 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CE4 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c9f917116c2a9c572b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00448

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00448

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. GARAGE [G] [K] Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 676337bf01b98fb2ebaaabf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00448

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00448

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e326e829c6d6ab3aac6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00448

    TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/00448

    JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMX6 ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945853675782d5f06c4d794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00448

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00448

    N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Hélène LYON-DELANNOY à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d03bace64ddb46ba05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00448

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00448

    MINUTE N° N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXD Monsieur [O] [R] C/ S.A. d’HLM SEQENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 septembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea2066
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00448

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW4R Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Loïc AUFFRET, vestiaire : 1791 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 9], vestiaire : 938 Copie DOSSIER ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300aff6e7d670bcca4d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1